Conflit d'intérêt entre élus et salariés dans opération de divisi

Bonjour,rnNous sommes6 dans un lotissementrnL'un d'entre nous possède un lot de 5000m2 et veut le vendre en 16 habitations.Parmi les colotis, il y a la première adjointe du village.rnLe commercial du promoteur est chargé de lotir ce lot et de le vendre.Il est de plus Maire d'un village voisin et vice président de la communauté de commune( je ne connais pas sa compétence)rnLe Plu de la commune prévoit une zone de 10 mêtres devant la maison de la 1ere adjointe.Ce qui interdit toute construction devant chez elle. Je sais par ailleurs qu'elle a des contacts réguliers avec le maire de la commune et commercial de la société ASTrnJe suspecte des arrangements . J'aimerais savoir si un conflit d'intérêt n'est pas caractérisé.Si oui quelle démarche à faire pour le faire cesser.rnMerci de votre réponse.rnAlain SELO

Bonjour,rn Je sais par ailleurs qu'elle a des contacts réguliers avec le maire de la commune et commercial de la société AST rnMoi aussi je le sais.rnQu'un premier adjoint soit en contact avec les maires des communes voisines, et/ou membres d'une même communauté de commune c'est le cas de 100% des communes françaises.rn J'aimerais savoir si un conflit d'intérêt n'est pas caractérisérnQuel conflit d'intérêt ?rnPour le moment vous n'avez exprimé aucun grief.

Bonjour,rnIl conviendrait de savoir si l'arrêté de lotir a ou non plus de dix ans pour savoir si les règles du lotissement son caduques, car suivant le cas il faudrait,en plus du permis d'aménager, l'autorisation des colotis (2/3 des 3/4 ou 3/4 des 2/3).rnCordialement

A l'attention de Morobar.rnVotre réponse ne m'apporte vraiment pas d'éclaircissement, ni sur la forme ni sur le fond. rnJe vous posais la question de savoir si un élu intéressé personnellement au projet de division d'un lot pouvait traiter directement avec le négociateur de la division salarié chez le lotisseur.rnSelon moi il y a confusion dans les fonctions qui pourrait entrainer un conflit d'intérêt. Cette situation serait un mélange des genres et pourrait constituer au moins une ingérence. L'avantage pour l'élue (1er adjoint) est qu'il se retrouve sans maison devant chez lui en contrepartie de sa signature.Que le négociateur( élu d'une commune voisine est intéressé par sa commission Moi j'en ai trois.Il n'y a pas d'égalité de traitement.Merci.rnAsrhone

Parce que vous ne lisez que ce qui vous intéresse.rnUn élu est aussi un individu.rnSi sa signature est exigée en tant qu'élu, il peut y avoir conflit d'intérêt.rnL'usage dans un tel cas est que lors du vote en conseil municipal, l'élu en question se retire et ne participe ni à la délibération ni au vote.rnSi sa signature n'est pas exigée, l'élu redevient un citoyen lamda, reste qu'il conserve son influence personelle.

A l'attention de MorobarrnMerci de votre réponse plus précise. Je vais vérifier cette question des signatures.