Conflit Talus fondation de mon mur

Bonjourrnrnj'ai rénové une grange de 1878 dont un des murs de 35 mètres surplombe un talus , a l'époque la route était beaucoup plus haute;rnrnle maire a entrepris d élargir la route et a commencer a rogner 20 cm du talus; il ne veut pas entendre que les fondations sont fondées sur ce talus

Bonsoir,rnrnQui est propriétaire du talus sur lequel reposent les fondations du mur de votre grange?rnrnCdt

BonjourrnrnLe propriétaire est la commune .rnrnCordialement

Bonjour,rnrnIl n'a pas été très prudent d'appuyer les fondations d'un mur sur un talus appartenant au domaine communal.rnVous aurez des difficultés à vous opposer aux travaux d'élargissement de la voirie communale par rognage du talus.rnrnToutefois, si le mur subissait des dégâts suite aux travaux entrepris par la commune, vous pourriez engager sa responsabilité pour dommages consécutifs à travaux publics. Mais vous devrez établir le lien de causalité entre les dégâts subis par votre immeuble et la réalisation des travaux d'élargissement. C'est le tribunal administratif qui est compétent en matière de dommages de travaux publics.rnrnPar prudence et par sécurité, en cas de litige, prenez des photos, si possible de la situation avant travaux et après travaux.rnrnCordialement.

BonjourrnrnJe vous remercie pour votre réponse, effectivement , j'ai fait faire un constat d huissier et réécrit au maire.rnCordialement

Vous avez eu la bonne réaction.

Bonjour,rnrnIl n'est pas simple de raisonner sans connaître en gros la limite de propriété, les niveaux de chacun deux terrains, à combien se situe l'aplomb de votre mur par rapport au talus, à la route etc… et les possibilités d'élargissement qui existent.rnrnVous écrivez "le maire a entrepris d élargir la route et a commencer a rogner 20 cm du talus; il ne veut pas entendre que les fondations sont fondées sur ce talus". rnrnA la question pertinente de Trichat quant à la propriété du talus vous répondez "Le propriétaire est la commune". En ce cas, vous comprendrez que le maire ne se préoccupe guère des fondations si elles sont en partie implantées sur le terrain de la commune.rnrnSi le projet doit se réaliser, vous êtes exposée à devoir envisager la construction d'un mur de soutènement dans les règles de l'art (coûteux). La commune pourrait vous l'imposer. rnrnLe mur surplombe le talus en limite de propriété ou empiète-t-il sur le talus propriété de la commune ? Souhaitons pour vous que ce soit, dans le pire cas, en limite, mieux encore que la limite séparative soit située sur le talus à une certaine distance de l'aplomb de votre mur. rnrnCordialementrnrnrnrnrn Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du Droit.