BONJOUR marque de politessernJe suis particulier, je souhaite Construire une serre sur une terre agricole non constructible . puis je le faire? Quelle surface,qu'elle hauteur sans démarche administrative? Merci
Bonjour,rnrnMerci de préciser les dimensions (H x L x l) envisagées.rnrnCordialement
Ht 1.8 largeur 4 longueur 5 ou plus
Merci. rnrnVu les dimensions données, pour les châssis et les serres dont la hauteur au dessus du sol est inférieur ou égale à 1,80 m, vous n'avez aucune démarche administrative à effectuer. rnrnSi vous deviez dépasser 1,80 m de hauteur, vous seriez tenu à déposer une déclaration de travaux.rnrnCordialement
Merci ,mais la mairie me dit que le faîte que ce soit sur une terre agricole et que je ne suis pas agriculteur.je n'ai pas le droit?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés