lors de la construction d'une nouvelle habitation , quelle est la distance à respecter pour les ouvertures par rapport à la limite séparativernrnBonjour,rnLa politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".rnMerci pour votre attention...rn
Bonjour,rnCode civil: o cm.rnAucune vue sur l'héritage voisin, sauf les jours de lumière, c'est à dire verre translucide à au moins 2.90m de hauteur.rnCeci pour le mur de pignon.rnPour les autres murs, cas de la vue oblique: 60 cm.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
bonjour pour le jour de lumière ce n'est pas plutot 2mn60 que 2mn90? (petite inversion de chiffre?) j'ai le cas chez mon voisin....
Code civil :rn rnArticle 676 En savoir plus sur cet article...rnCréé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804rnrnLe propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant.rnrnCes fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant.rnrnArticle 677 En savoir plus sur cet article...rnCréé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804rnrnCes fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres (huit pieds) au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer, si c'est à rez-de-chaussée, et à dix-neuf décimètres (six pieds) au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.rnrnC'est donc 2m60 du niveau du plancher pour les pièces en rez de chaussée et 1m90 du plancher pour les étages.
Au temps pour moi, c'est un chiffre (2.90) que j'avais en tête.rnMais on évoque bien la même chose.
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