Construction en limite séparative

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lors de la construction d'une nouvelle habitation , quelle est la distance à respecter pour les ouvertures par rapport à la limite séparativernrnBonjour,rnLa politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".rnMerci pour votre attention...rn

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Bonjour,rnCode civil: o cm.rnAucune vue sur l'héritage voisin, sauf les jours de lumière, c'est à dire verre translucide à au moins 2.90m de hauteur.rnCeci pour le mur de pignon.rnPour les autres murs, cas de la vue oblique: 60 cm.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


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bonjour pour le jour de lumière ce n'est pas plutot 2mn60 que 2mn90? (petite inversion de chiffre?) j'ai le cas chez mon voisin....

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Lag0 Modérateur

Code civil :rn rnArticle 676 En savoir plus sur cet article...rnCréé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804rnrnLe propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant.rnrnCes fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant.rnrnArticle 677 En savoir plus sur cet article...rnCréé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804rnrnCes fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres (huit pieds) au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer, si c'est à rez-de-chaussée, et à dix-neuf décimètres (six pieds) au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.rnrnC'est donc 2m60 du niveau du plancher pour les pièces en rez de chaussée et 1m90 du plancher pour les étages.

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Au temps pour moi, c'est un chiffre (2.90) que j'avais en tête.rnMais on évoque bien la même chose.

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