Bonjour,rnle titre du sujet résume bien la situation!rnJ'aimerai savoir si j'ai le droit de construire un garage dans mon jardin, qui donne sur la rue bien sur, sachant que le COS de mon terrain est de 0 (néant).rnLe garage en question ne serait pas continue à la maison et ferait moins de 20m².rnJe précise car j'ai lu que si c'est inférieur à 20m², on à pas besoin de permis de construire, mais juste besoin d'une déclaration de travaux à la mairie. rnEst ce qu'ils peuvent refuser une déclaration de travaux? rnJ'espère avoir été suffisement clairrnrnMerci d'avance pour toutes les réponses (si il y en à).
Bonjour,rnrnLe COS se définit comme le rapport entre le nombre de m² de SHON susceptible d'être construit, par m² de terrain.rnrnUn garage constitue de la SHOB et non de la SHON. Sa construction reste donc possible même si vous avez un COS de zéro.rnrnA titre information, une déclaration préalable, tout comme un permis de construire peut être refusé si les règles d'urbanisme ne sont pas respectées
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