Bonjour.rnJe me trouve confrontée à quelques difficultés.rnMa maison 1900 est en limite de propriété coté gauche. Un terrain avec chemin contre ma maison celle-ci. Un immeuble va se construire sur ce terrain et envisage de se coller à ma maison ajoutant un porche sous immeuble (2,50X3,50) pour laisser le passage au voisin du fond qui a une servitude sur ce chemin. rnPremièrement, Il se trouve que mon acte de vente stipule un « droit de charroi du combustible » par ce chemin et que je chauffe ma maison avec insert et cheminée donc au bois.rnPuis-je demander que l’usage de la servitude ne soit pas restreint (hauteur et largeur) et que l’immeuble soit repoussé à 4 m (passage de camions pour 30 stères de bois) sachant que ma voisine qui a une servitude de passage se pose la même question (déménagement, élagage…) ?rnDeuxièmement, j’ai un débord de toit sur la propriété voisine donc sur ce chemin. J’ai cru trouver que légalement ; à part la destination du père de famille rien ne peut les contraindre à le laisser en place.rnTroisièmement, ma cheminée sur le toit est de ce coté là et ils souhaitent relever le conduit à 11m de haut en coude contre leur immeuble sur de ma petite maison ancienne de 5m de haut.rnrnLe débord de toit, la présence de la cheminée et le droit de charroi du combustiblernne figurent pas sur le permis de construire. Normal ?rnrnPuis-je invoquer toutes ces raisons pour un recours gracieux voire un petit tribunal administratif ? rnIl me reste 15 jours de délai de recours. Tout est compliqué pour moi malgré les recherches incessantes.rnMercirnElodie D
Déjà, vous leur dites que vous n'acceptez pas qu'il touche à votre cheminéernEnsuite LRAR pour leur rappeler la servitude et son respect que sinon, ils seront obligés, une fois fini, de faire les modif nécessairesrnrnPour faire un recours contre un PC, prenez un avocat
merci beaucoup.rnMais, apparemment soient il relèvent gentiment le conduit de cheminée à leurs frais, soit ils me font signer un document les déchargeant de la responsabilité d'une cheminée qui ne fonctionnerait plus et à ce moment là, c'est tant pis pour moi. C'est possible?rnmerci encorernelodie
merci beaucoup.rnJe voulais faire sans, je vous avoue, car financièrement c'est impossible.rnComme ça, je suis prévenue. merci encorernED.
et prenez un avocat spé en droit de la construction et urbanisme.rnDepechez vous s'il ne reste que 15 jours, vous vous y prenez bien tard (surtout qu'il y a les vacances, ça va être dur)