Bonjour,rnrnNous nous retrouvons, mon conjoint et moi-même, confrontés à un problème pour la réalisation de notre construction.rnrnNous avons choisit notre constructeur et avons signé un Contrat de Construction de Maisons Individuelles. Avant de signer le contrat définitif, ce dernier nous a fait signer un document où il faisait mention que nous nous occupions de la dépose de la clôture où le pignon droit de notre maison doit être accolé. Toutefois, il s'avère que la clôture est l'entière propriété de notre voisin, puisque cette dernière se situe sur son terrain. Nous ne pouvons donc touché à cette clôture. Il s'agit d'une clôture avec des poteaux et plaques de béton, qui, selon le constructeur, ne tiendra pas lors de la réalisation des fondations de la maison (puisque creuser beaucoup plus bas).rnrnAprès négociations avec ledit voisin, nous nous voyons opposé à un refus catégorique de ce dernier.rnrnCe refus risque t-'il de retarder notre construction ? Notre constructeur doit-il mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer les ouvrages présents sur le terrain de notre voisin ? Peut-il nous réclamer des montants supplémentaires?rnIl nous semble que notre constructeur ne souhaitait pas s'embêter avec ce type de travaux à réaliser.rnrnLes conditions suspensives de notre promesse pour l'achat du terrain ont été remplies et nous devons acquérir ce dernier dans 15 jours. Le droit de recours des tiers (2 mois) est également écoulé et la construction de la maison devrait donc commercer prochainement.rnrnQuelles sont donc les démarches à effectuer pour que notre chantier puisse commencer ?rnrnVous remerciant par avance de vos réponses.rnrnCordialement. Cookie2904
Il est évidemment que toutes les mesures de conservation du bien d'autrui doivent être prises.rnVous devez voir ça avec le constructeur
bonjourrnj'ai exactement le meme probleme pour ma construction .rncomment avez vous resolue le probleme ?rnVous remerciant par avance .rnurgent !!
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés