Construction logement de fonction pour agriculteur

Publié par

Je vous demande de l'aide!!!rnMon mari est agriculteur exploitant et nous souhaitons faire construire un logement de fonction sur un terrain agricole afin d'être sur place pour veiller au mieux sur l'élevage. Nous avons donc déposé un cu à la mairie pour notre projet à 40 m des bâtiments de la ferme. Notre projet est refusé pour 2 motifs: rn1/ le deuxième associé au Gaec est en location privée sur le site. En effet le plu de la commune précise qu'il ne doit pas exister de logement intégré à l'exploitation.rn2/ le terrain n'est pas desservi par les réseaux publics de distribution d'eau et d'électricité. Article 111-4 du code de l'urbanismernAvons nous des recours?rnMerci de nous aider, cela fait 5 ans que nous nous battons et la nous perdons espoir de pouvoir un jour vivre sur l'exploitation.rnA l'aide!!!

Publié par

bjr,rnles autorisations de construire dans des zones agricoles pour des agriculteurs au motif d'être présent en permanence sur l'exploitation, a fait l'objet de beaucoup d'abus, ce qui a conduit les communes à être vigilantes en ce domaine.rndans votre cas, comme le maire de votre commune est seul décideur en la matière, vous pouvez faire un recours gracieux auprès de lui, sinon il ne vous restera que le recours contentieux devant le tribunal administratif.rnje pense que les syndicats agricoles doivent pouvoir vous aider.rncdt