Construction piscine en lotissement refusée

Publié par

bonjour,rnrnje fais actuellement construire une maison en lotissement (une ZAC pour être plus précis). les travaux ont déjà commencés.rnpuis environ fin mars nous avons fait une demande de modification de permis de construire pour faire une piscine (moins de 20m2).rnle service de l'urbanisme a refusé la demande car la piscine n'est pas situé sur la zone de constructibilité du terrain.rnmalheureusement nous ne pouvons pas la faire sur la zone de constructibilité car nous avons prévu de faire une terrasse par la suite.rny a t-il un autre moyen de faire accepter le dossier auprès du service de l'urbanisme?rnrnaidez moi s'il vous plait!!rnrnmerci.rnrnGaelle

Publié par

Bonjour,rnrnEn zone inconstructible, non.rnrnCordialement

Publié par

et si on fait une déclaration préalable de travaux , cela impose t-il aussi de faire sur la zone de constructibilité du terrain?

Publié par

Bonjour,rnrnVous aviez demandé une extension, une piscine qui n'est pas attenante à un bâtiment à usage d'habitation existant ne saurait être regardée comme constituant une extension de celui-ci.rnrnLa construction ou l’installation d’une piscine, qu’elle soit soumise à autorisation ou non, doit toujours être conforme aux règles locales d’urbanisme. Ces dernières définissent une zone non constructible sur votre terrain, il ne vous est donc pas possible d’installer la piscine dans cette zone.rnrnCi-joint, parmi tant d'autres, un arrêt du Conseil d'Etatrnrnhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000018396610&fastReqId=1595261426&fastPos=1 rn rnDe plus, vous construisez dans un lotissement, se pose peut-être un problème de distance par rapport aux limites séparatives.rnrnCordialement

Publié par

Bonsoirrnrnsi les intervenants plus haut ont raison je ne vois que la solution proposée par certains fabricants de piscine ces derniers temps de piscines a fond rehaussable qui se transforment en terrasse en hiver ou quand vous n'avez plus d'eau..j'imagine qu'elles peuvent s'integrer a des vérandas mais a quel prix ?