Contestation PLU - passage terrain en constructible

Publié par

Bonjour,rnrnSuite à l'élaboration du PLU en 2012 dans notre village, le terrain que mon père possède (19,23a) se trouve toujours à la limite de la zone constructible, mais en dehors de celle-ci.rnrnLors de l'enquête publique, nous avions monté un dossier avec photos, schémas et nos motivations pour inclure en zone constructible la moitié du terrain concerné. Des maisons sont déjà construites sur 2 terrains juste à côté, et il y a environ 30m de viabilisation à faire. La rue qui mène au terrain (rue du Vignoble) existe bien, mais elle est encore à l'état de chemin herbeux et non de bitume.rnrnLe maire ainsi que le commissaire enquêteur ont répondu "impossible à réaliser dans l'immédiat car cela signifierait pour la commune de construire ces 30m de rue ainsi qu'un emplacement de retournement au bout de la rue pour les services de secours, incendie, ordures ménagères".rnrnCet emplacement de retournement existe actuellement, mais 30m plus bas.rnrnAu jour d'aujourd'hui, nous voudrions faire passer la moitié du terrain en constructible.rnQue peut-on faire et comment procéder ?rnrnCordialement

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,rnil vous faut contester le PLU devant le tribunal administratif.rnsalutations

Publié par

Bonjour,rnInutile de vouloir contester le PLU car le terrain présente les caractéristiques d'un classement en zone non constructible.rnLes raisons invoquées par le maire sont économiquement fondées, il faut plutôt voir les perspectives de développement de la commune en matière d'urbanisation future (0AP)rnCordialement

Publié par

Bonjour,rnrnIl me semble que la commune avait l'intention de créer un lotissement justement derrière le terrain concerné. Donc il y aurait peut-être possibilité par ce biais-là de passer le terrain en constructible.rnrnMerci pour vos informationsrnCordialement