Bonjour,rnrnJe suis propriétaire d'une maison dans un lotissement de 6 parcelles en tout (donc 6 maisons). L'un de mes voisins a fait construire sa maison il y a quelques années. Depuis hier, il affiche un permis de construire indiquant la construction sur son terrain d'une seconde maison de 100 m2 (vu la taille de sa parcelle, je me demande d'ailleurs où va-t-il la mettre!).rnrnEst-ce légal?rnrnNotre règlement de lotissement ne parle pas de la possibilité ou non de deux ou plus d'habitations sur un même lot... c'est flou...rnrnMerci d'avance pour vos lumièresrnrnBien cordialementrnrnLudovic
Bonjour,rnrnVotre voisin a obtenu un permis de construire. Cela signifie donc que l'administration a considéré que son projet immobilier était a priori conforme aux règles légales et règlementaires de la construction et de l'urbanisme.rnrnEn ce sens, dès lors que les constructions qui seront réalisées respecteront ce permis, cela reste légal !rnrnPar ailleurs, si votre règlement de lotissement n'interdit pas expressément la construction de plusieurs habitations sur un même lot, votre voisin est tout à fait autorisé à le faire.
__________________________
Bien cordialement.
Merci pour votre réponse
Hello,rnCe n'est pas aussi simple.rnLe permis est accordé sous réserve des droits des tiers.rnEn général dans ce genre de situation ce qui est à vérifier sont les hauteurs de la nouvelle construction eu égard aux limites de propriété et à ce qui est déjà bâti chez les voisins.
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés