Bonjour,rnNous allons voir en donation un terrain à coté d'une autre maison. Ces 2 terrains ont un accès par une chemin privé.rnL'année dernière la mairie à délivré un CU positif jusqu en octobre.rnDonc pas inquiet on lance les demarche de bornage et là refus de la mairie car le PLU indique que pour desservire 2 maison un chemin doit avoir une largeur de 6 m hors celui ci est au moins large à 5.20.rnrnMa question aujourd'hui est peuve t il m'empecher d'avoir un permis de construire ou autre sachant qu'ils ont fait une erreur en nous délivrant le 1er CUrnrnMerci
Bonjour,rnrnquel était le motif pour la demande de CU ? Information ou en vue d'une construction supplémentaire ?rnrnCordialementrnaline
bjr,rnla délivrance d'un certificat d'urbanisme (d'information ou opérationnel) ne constitue pas pleinement la garantie d'obtenir un permis de construire même pendant la durée de validité du certificat.rnen particulier les règles d'urbanisme peuvent avoir évoluées.rncdt
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