Cu : délai de validité prolongé si recours en cours ?

Publié par

Bonjour,rnrnNous avons introduit une déclaration préalable, un mois avant la date d'expiration du délai de validité du Certificat d'Urbanisme.rnrnIl y a eu opposition à la déclaration, au motif notamment que c'est une demande de permis de construire qui serait imposée dans le cas d'espèce.rnrnNous avons introduit un recours gracieux, dans les délais de recours, auprès de la Préfecture.rnRecours rejeté.rnrnNous sommes maintenant au-delà du délai de validité du CU, mais toujours bien dans les délais de recours.rnrnLa question : le délai de validité du CU est-il "prolongé" de la durée de la procédure et pouvons-nous toujours introduire une demande de permis de construire ?rnrnGrand merci à l'avance pour vos interventions. Toute info est bienvenue.rnrnrnSix ans que l'administration nous refuse la remise en état d'une petite grange au sommet d'une colline sans raccordement aucun aux réseaux...