CU pour terrain de 4000 dans zone constructible à 10000

Bonjour,rnrnNous avions acheté une parcelle de terrain de 4000m2 dans une zone NB2 (constructible à 10000 m2) pour laquelle le vendeur avait obtenu un C.U.rnNous avions à l'époque demandé et obtenu un P.C et édifié une maison.rnrnMa question est la suivante:rnCette maison étant aujourd'hui construite, pouvons-nous nous prévaloir de ce CU d'origine et nous considérer toujours en zone NB1?rnrnMerci par avance pour vos réponses à ce problème un peu confus.

Non les CU ont une durée de validité limitée dans le temps et comme les données de constructibilité ont changé, ce sont les nouvelles qui s'appliquent.rnIl vous faut redemander un CU

Bonsoir,rnToutes ces données sont vraisemblablement obsolètes.rnVous devez prendre connaissance du POS si un PLU ne s'est pas substitué à lui depuis votre achat.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Merci goofyto8 et moisse pour votre réponse rapide.rnrn@ goofito8: je sais que la durée de validité d'un CU est de 18 mois( + prolongation si possible)rnD'autre part les données de constructibilité n'ont pas changé. C'était une zone NB2 ça l'est toujours.rnUne maison est déjà construite.rnMais pourquoi me proposez-vous de redemander un CU?rnEst ce que vous sous-entendez que cela soit possible?rnrn@moisse:Bonsoir moisse, je ne comprends pas votre réponse, j'ai donné les éléments du POS actuel: zone NB2.je ne sais pas si j'ai correctement formulé ma question.rnrnCordialement

Bonjour,rnSimplement parce que la notion de superficie minimale a disparu des écrans.rnIl n'existe plus ce fameux COS en outre.rnTant qu'à demander un C.U., si vous avez un projet mieux vaut demander un CU opérationnel.

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Bonjour moissernrn(connexion impossible aujourd'hui, jusqu'au changement de mot de passe. ???)rnrnAlors,en toute ataraxie:rnOui je sais que la loi ALUR fait disparaitre le COS, mais cela implique que l'on soit dans une zone constructible.rnCe qui nous ramène au fond du problème: avec un CU accordé PC accordé maison construite depuis plusieurs années, je ne comprends pas votre suggestion de redemander un CU?rnCordialement

Bonsoir,rnDemander un CU ne coute rien. Demander un CU opérationnel demande un dossier un peu plus étudié, mais la réponse du service instructeur va vous faire connaitre toutes les contraintes au jour de la délivrance.rnSurtout, je pense, en matière d'assainissement non collectif.

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Merci pour l'intérêt que vous avez apporté à ma questionrnCordialement