Bonjour, j'ai déposé un DP qui je sais, n'est pas conforme au PLU. Mais qui le sera dans un an suite à une modification du PLU. rnrnMon Maire a t'il autorité pour accepter ma DP aujourd'hui malgré la NC par rapport au PLU ? lui dit que non .... rnrnMerci beaucouprnOlivier
Bonjour,rnLe maire a raison...rnCordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
