Dégats chez un voisin causés par un chantier contigu

Publié par

BONJOUR marque de politesse[smile4]rnrnUn chantier de construction d'un immeuble a été ouvert à côté du pavillon de ma voisine. Dès le début des travaux d'excavation, deux de ses murs mitoyens du chantier ont été en partie démolis par les travaux.rnSur conseil du responsable de chantier, ma voisine a porté à la connaissance de l'Expert qui a fait le Référé Préventif avant travaux pour l'informer, avec photos, des dégâts. Elle lui a demandé également de venir constater ces dégâts et de définir les mesures qui s'imposeront aux entreprises pour la suite du chantier.rnLa réponse qu'elle vient de recevoir : "respectez la procédure contradictoire".rnPouvez-vous me traduire de quoi il retourne et quelle est la démarche à suivre dans une telle situation ?rnComme les travaux d'excavation n'en sont qu'au début (il est prévu de creuser à 6 m de profondeur au droit des murs), est-il possible de faire une action pour faire cesser le chantier jusqu'à ce que les mesures appropriées, garantissant l'intégrité du mur restant, soient définies par un professionnel (expert) ?rnrnMerci d'avance pour vos réponses

Publié par

Bonjour aussirn La réponse qu'elle vient de recevoir : "respectez la procédure contradictoire". rnPouvez-vous me traduire de quoi il retourne et quelle est la démarche à suivre dans une telle situation ? rnCela veut dire qu'il vous faut convoquer la partie adverse pour que les constatations lui soient opposables.rnLa situation semblant urgente, une procédure en référé semble devoir s'imposer... rn(Par contre, dsl, mais pour le détail de cette procédure, je passe la main...)