Deja condannée en appel peut on encore me poursuivre en justice

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Bonjour,rnsuite a un incendie de forêt en 2003 j'ai reconstruit un bâtiment partiellement détruit.rnj'ai été poursuivi pour construction illégal ; défaut de permis de construirernj'ai été condamné a détruire le bâtiment au correctionnelrnj'ai fait appelrnentre temps j'ai obtenu difficilement un permis de construirernj'ai été condamné en appel a 150€ d'amende rnamende que j'ai payérnsuite a une ennieme plainte de mon aimable voisin la mairie veut me poursuivrernpour non conformité au permis de construirernayant déjà été condamné peuvent t' ils le faire?rnMerci de votre aidernrnle batiment est une écurie construite en 1975 et a toujours été occupé par nos chevaux

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amajuris Modérateur

bjr,rnvotre première condamnation est pour défaut de permis de construire.rnmaintenant la mairie estime que votre construction n'est pas conforme à votre permis de construire ce qui est totalement différent de votre première affaire.rnil s'agit de 2 infractions différentes et la mairie peut vous poursuivre pour la seconde infraction.rncdt