Délai de contrsuction sur une parcelle en lotissement privé

Publié par

Bonjour,rnrnJe me permet de vous solliciter pour quelques questions / conseils relatifs à la durée limite possible entre la signature d'achat d'un terrain (chez le notaire) et le dépôt du permis de construire ou début de construction.rnrnEn effet, nous avons trouvé un terrain dans un lotissement privé de 8 parcelles. Nous avons juste fait une réservation orale auprès du lotisseur mais avons 2/3 interrogations avant de finaliser cette réservation.rnrnPour diverses raisons, nous imaginons que la construction de notre nouvelle maison pourrait ne commencer que dans 2/3 ans.rnrnCe lotissement sera viabilisé prochainement (Juillet 2009 vraisemblablement) En général, quand a lieu le passage chez le notaire ? Il me semblerait logique que ce ne soit qu'une fois que le lotissement / les parcelles sont livrables ?rnrnDu fait que c'est un lotissement pivé, y at'il une durée réglementaire entre le passage chez le notaire pour acheter le terrain et le début de la construction ?rnSi oui, quelle durée ? Et quelle partie du projet permet de considérer le début de la construction : Le dépôt du permis de construire ? L'accord du permis de construire ? Le début des travaux ?rnrnMerci par avance pour ces précieuses réponses.rnrnSébastien.