Deliberation sur le lancement du plu

Bonjour,rnrnDans la commune ou je me trouve le Conseil Municipal a décidé de lancer la Révision Générale du POS pour le transformer en POS.rnrnDans le Compte rendi, disponible sur Internet il y a, à mon avis plusieurs erreurs :rnrn. De terme, car il est écrit "Révision Générale du PLU" (nous n'en avons pas) au lieu de "Révision Générale du POS"rn. De nature car ni les objectifs ni les modalités de la concertation ne sont précisés.rnrnCeci est-il de nature à annuler la procédure ?rnQue faut-il faire (nouvelle délibération ?)rnrnMerci de vos réponses

Bonjour,rnrnS’agissant d’un simple compte rendu, c’est à dire d'un document de travail « intermédiaire » porté à la connaissance du public, je ne vois pas comment en regard de vos observations, il pourrait y avoir une quelconque conséquence juridique, du moins, je ne connais aucune jurisprudence en la matière.rnrnDe toute évidence, ce compte rendu est mis à la disposition du public dans le cadre de la concertation que la commune doit organiser et qui doit être menée pendant toute la durée de la procédure.rnrnLa concertation est une démarche obligatoire qui consiste à consulter et à demander l’avis des personnes concernées par le projet de PLU avant qu’il ne soit arrêté. rnrnPar conséquent, c’est la délibération prescrivant la révision générale du document d’urbanisme qui doit formellement prescrire la révision et, conformément à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, fixer les objectifs de cette élaboration et définir les modalités de concertation.rnrnCdlmt,

Il ne s'agit pas d'un compte rendu de travail, il s'agit bien du compte rendu du compte rendu de la délibération du conseil municipal, en date du 12 Juin 2008.rnrnLors de cette délibération à laquelle certains de mes amis assistaient il n'a été question ni des objectifs ni de la nature de la concertation et le CM a autorisé, à l'unanimité à "lancer la révision générale du PLU".rnrnBien sur je fais référence à un CR sur Internet mais ces comptes rendus sont copie-forme des comptes rendus, affichés en mairie.rnrnEst-il possible qu'il y ait eu une délibération non ouverte au public ?