Demande de certificat d'urbanisme

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Bonjour,rnrnje suis sur le point d'acquérir un bien sauf que le maire me refuse le raccordement électrique.rnje m'explique : la maison est une ancienne grange situé en zone AU avec autorisation écrite en 1986 par le maire pour la réfection de la grange avec 5 conditions (qui ont été respectés)rnréfection toiture-crépi extérieur-menuiserie extérieur-WC-Branchement d'eau.rnPeut on obtenir un certificat d'urbanisme pour cette maison (qui ne ressemble plus a une grange)? comment ? a qui s'adresser (a moindre frais) ? pour quel motif le maire refuse ce raccordement a l'électricité ? autre solution: panneau solaire ? ect...rnSachant qu'un lotissement est a moins de 60 m. rnrnMerci d'avance pour votre aide !

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amajuris Modérateur

bjr,rnle réseau électrique est-il éloigné de votre grange ?rnle certificat d'urbanisme est une simple réponse à un demande de renseignements, il ne préjuge pas de l'obtention d'un permis de construire. ces 2 documents sont à demander à la mairie qui vous répondra.rnCDT

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bjrrnrnnon, le réseau électrique se trouve a 150 m environ.rnje ne souhaite pas de permis de construire juste le raccordement électrique. rnla grange qui en réalité une maison a ce jour, est habitable mais les propriétaires ne paye pas de taxe foncière, mais elle est cadastrée et possède l'eau de la ville et ils viennent de numéroté la maison.rnrnmerci pour votre aide

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amajuris Modérateur

bjr,rnfaites la demande si ce n'est déjà fait au distributeur électrique.rndemandez au maire la raison de son refus en sachant qu'il est dans le pouvoir du maire, selon le code de l'urbanisme de refuser le raccordement électrique dans le cadre de ses pouvoirs de police d'urbanisme. en principe le refus est souvent motivé par le caractère irrégulier du bâtiment à raccorder. La distance entre le réseau existant et votre bâtiment peut être une raison de son refus pour une problème de financement (à moins que vous financiez cette extension).rncdt