Demande de travaux prélable contestée par le voisin

Bonjour,rnNous avons recu une lettre recommandée de la part de notre voisin, contestant la pose d'un Velux. Ce velux a fait l'objet d'une demande de travaux préalable effectuée auprès de la mairie en février 2008 et accéptéea ce jour les travaux sont donc terminés.rnLe Voisin consteste ce velux sous pretexte qu'il est hors réglement du lotissement et nous menace de nous assigner au tribunal si nous ne l'enlevons pas.rnAu cour de la création du lotissement, le maire a octroyé de nombreux "passe-droit" hors réglement, nous sommes donc plusieurs a voir bénéficier du droit de poser un vélux.rnSi l'on va au tribunal, que risque-t-on? rnPouvons nous demander un conciliateur?

Le règlement du lotissement interdisait la pose de vélux ?

oui le réglement interdisait la pose de velux mais le maire nous l'a quand même accordé.

Effectivement, votre voisin est tout à fait dans son droit pour attaquer votre permis. Celui ci est illégal car il ne respecte pas le règlement du lotissement. Dans l'absolu, on peut imaginer que le tribunal administratif vous obligerait à enlever le velux.

Merci pour votre réponse. Nos seules solutions sont le tribunal ou trouver un compromis !!!.rnCombien cela peut-il nous couter d'aller au tribunal, risque-t-on d'avoir une amende.rnNous avons posé un autre velux sur l'autre pente du toit (celui-ci ne génant absolument pas l'autre voisin), le tribunal peut-il auusi nous le faire enlever?rnrnLe maire avait-il le droit de nous accorder ces travaux, peut-on lui réclamer quelque chose?rnrnLe Velux étant déja posé nous avions envisagé de leur proposer comme compromis de condamner le velux afin qu'il nous permette au moins d'ajourer la piéce, car ce velux est a 1.90m de hauteur donc aucune vue n'est possible à moins de monter sur une echelle. Faut-il faire appel a un conciliateur?

bjr,rnle maire, à mon avis n'a pas compétence sur un cahier des charges d'un lotissement qui revêt un caractère contractuel entre les colotis.rnles spécifications contenues dans ce cahier des charges valables tant qu'elles ne sont pas modifiéesrnvotre voisin peut donc vous contraindre à respecter ce cahier des charges indépendamment des règles d'urbanisme applicables dans votre commune.rncdt

Il ne s'agit pas d'une amende mais (un seul ou tous en même temps)rn- d'être contraint à retirer le vélux sous astreintern- de devoir des dommages et intérêts au voisinrn- de devoir payer ses frais de justicern- de devoir payer les dépens de justice.rnrnTrouvez un compromis, si c'est possible

Merci pour vos réponses, cela fait beaucoup réfléchir.rnAller au tribunal risque de lui couter à lui aussi, je ne suis donc pas certaine qu'il aille si loin pour si peu !!! (peut-être bluffle-t-il)rnrnQue risque-t-on d'attendre l'assignation du tribunal, et de l'enlever à ce moment là, sera-t-il trop tard pour faire marche arriere?

Je ne vois pas ce que le tribunal lui coutera puisque vous allez perdre :)rnrnUne autre solution : faire modifier le règlement de l'ASL

bjr,rnrecherchez sur internet ce qui est arrivé au propriétaire d'un maison dans un lotissement du cap ferret pour non respect du cahier des charges.rnaprès une longue procédure il y a eu démolition.rnune procédure devant le juge de proximité ou le TI ou toutes procédures en référé ne nécessitent pas l'assistance d'un avocat.rncdt

Bonjour gasgas07,rnje suis journaliste à M6 pour le magazine C a p i t a l, et je prépare actuellement un reportage qui traite de l'aménagement des combles, de la pose de Velux, et des problèmes qui peuvent parfois se présenter quand un voisin conteste des travaux entrepris.rnJe souhaiterais en savoir plus sur votre histoire, n'hésitez pas à me contacter !rnCordialement,rnjournalistemsix@yahoo.fr