Dépassement de limite de propriété

Bonjour,rnMon voisin a déposé ses boites aux lettres sur la commune , et celles-ci dépassent également sur le mur de ma propriété. rnJe lui ai demandé de les mettre sur son terrain, mais il est obtus et ne veut rien entendre. rnAujourd'hui, je voudrais remonter mon mur avec des planches pour un peu plus d'intimité, j'ai le permis adequat, mais ses boites aux lettres m'en empêchent.rnComment puis-je lui faire comprendre, ai-je une loi pour moi, la commune peut-elle intervenir?rnJe vous remercie des renseignements que vous pourrez me donner.rncordialement

bonjour,rnrn1- lettre recommandée avec accusé de reception, pour demander au voisin de retirer les boites aux lettres car elles vous empêchent de réaliser vos travaux.rnrn2- s'il ne donne pas suite à cette lettre recommandée, faire un constat d'huissier pour avoir une preuve juridique que les boites aux lettres vous empêchent de réaliser les travaux.

Bjr, rnJe ne vois aucun texte qui interdise le démontage, voire la destruction de ces boites au lettres pour la partie surplombant votre mur.

Je vous remercie de vos réponses et de votre rapidité !!!!rnComme il s'agit de mon beau-père et qu'il me fait de nombreux ennuis, je pense que le courrier en recommandé est une bonne idée, je vais essayer de me couvrir un maximum par la loi. Je sortirai la tronçonneuse si ça ne marche pas !!!

BonsoirrnDu même avis que Morobar.rnVous prenez une disqueuse et vous lui couper la partie de sa boite à lettre qui est chez vous, compte tenu qu'il ne veut rien entendre.rnil n'a pas à interférer sur votre propriété privée.rnLégalement parlant bien sur.rnVous perdrez votre temps, argent et nerfs, avec recommandés et huissiers.

bonjourrnrn Vous prenez une disqueuse et vous lui couper la partie de sa boite à lettre qui est chez vous, compte tenu qu'il ne veut rien entendre.rnil n'a pas à interférer sur votre propriété privée. mauvais conseil; vous ne pouvez faire justice vous-même. Le voisin pourrait même vous poursuivre en justice.rnrnIl en est de même pour les branchages:rnvous n’avez pas le droit de couper vous-même les branches d’arbre de votre voisin qui dépassent sur votre terrain car elles sont sa propriété. Vous pouvez seulement l’obliger à les couper

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Hello @CHABER?rnIl n'y a pas de sanction sans texte. Le code civil a prévu la coupe des racines et autres brindilles, a exclu la coupe des branches surplombantes.rnMais selon le principe de la propriété du sol qui emporte la propriété du dessus, je ne vois aucun texte qui puisse interdire d'araser les dites boites.

Bonjour ChaberrnJe ne pense pas que ce soit le même cas de figure que pour les branches, je sais que nous n'avons pas le droit de les couper de son propre chez, il me semble que c'est l'article 671 du CC.rnPar contre attention au moment de la coupe de ne pas empiéter sur le domaine du voisin, car là ça serait autre chose.rnEnfin je n'ai pas l'impression que l'histoire finira comme ça.rnPour une plus soft, peut être simplement une mise en demeure par LRAR avec demande d'astreinte par jour de retard compte tenu que Stecyquick veut fermer son mur.

Holala, rnrnjuste un petit détail, le pilier sur lequel est posée la boite aux lettres est scellé sur la commune, et pas sur son terrain !!!! Il accumule les interdits, et personne ne dit rien. Il est rellement tordu que même la commune se méfie de ses réactions !!!!rnautre exemple, il a ouvert fenêtres et portes de garage en vis à vis de ma maison sans permis, plusieurs fois que je demande à la commune de faire qqch, et toujours rien! Il a pris des objets que les enfants ont posé sur la tombe de mon mari, n'a pas voulu les rendre ; j'ai porté plainte, et il s'en sort encore car il avoue , mais dit que ce n'est pas qu'il ne veut pas les rendre, mais qu'il attend que les filles viennent le lui demander (elles ont 6 et 2 ans...). Voyez le personnage. Je commence à vraiment saturer, sans compter qu'il est sans arrêt en train d'épier ce qui se passe chez nous, et pourrit ma réputation en racontant des âneries. rnPffff, je pourrais encore en écrire des pages, mais je m'arrête là.rnMerci à tous

Si ça peut vous rassurer Stecyquick, parait qu'il y en a un dans tous les quartiers :-)

Ça n'est pas vraiment rassurant tout ça :-) Alors pour en revenir à mon mur ... Qu'est-ce qu'une demande d'astreinte?

Vous le mettez en demeure de mettre aux normes sa boite à lettre afin de pouvoir engager vos travaux.rnVous lui imposez une date limite mais raisonnable.rnVous lui demandez alors 10 E par exemple par jour de retard.rnEn principe, ça fait activer le mouvement.rnMise en demeure par LRARrn...un délai raisonnable de X jours à partir de la date de réception du courrier.rnSi au delà de cette date rien n'est fait vous demandez Y euros par jour de retard.rnEn gros pour la formulation.

Bonjour,rnUne astreinte journalière résulte forcément d'une décision judiciaire ! Ce n'est pas avec une mise en demeure que l'on fixe une telle astreinte ! Il faut passer par la case justice...

BonjourrnOui je sais bien LagO, mais ça pourrait commencer par faire bouger un peu le voisin.rnPuis bien sur il faut aller en justice pour espérer obtenir gain de cause.

Bonjour,rn juste un petit détail, le pilier sur lequel est posée la boite aux lettres est scellé sur la commune, et pas sur son terrain !!!! rnrnle pilier est implanté sur la partie communale et non chez vous,donc si la commune ne souhaite pas lui demander de le retirer.... ce n'est plus un problème qui vous concerne. Et vous ne pourrez rien faire.rnrn rnil a ouvert fenêtres et portes de garage en vis à vis de ma maison sans permis, plusieurs fois que je demande à la commune de faire qqch, et toujours rien!rnrnPour ces choses là, il ne suffit pas de demander à la commune, il faut faire les choses selon un protocole précis.rnD'abord, il faut réagir par écrit en LR/AR et vite, car sinon il y aura prescription .