Bonjour,rnest ce qu'un maire peut donner une dérogation aux règles du Plan d'Occupation des Sols afin d'autoriser la construction par un particulier ?rnrnSi oui, faut il respecter certaines formes ?rnet quelles peuvent en etre les conséquences ?rnrnmerci d'avance,
c'est le maire qui a "le dernier mot" en matière d'actes d'urbanisme puisque c'est lui qui signe l'autorisation.rnrnEn cas d'autorisation contraire au règlement local, il faudra qu'il puisse justifier sa position si l'affaire venait à être trainée devant les tribunaux.
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