Deuxième appel après Cassation

BonjourrnIl s'agit d'une ASL qui a été assignée par un voisin concernant un droit de passage. rnCe voisin a assigné l'ASL : il a gagné en 1ère instancernL'ASL a fait appel : elle a perdurnL'ASL est allée en Cassation : elle a gagnérnLe voisin a fait appel : jugement rendu le 25/1/13rnQue peut-il se passer ?rnLa Cour d'Appel peut-elle rendre un Jugement de Salomon ?Et, dans ce cas, partager les frais de procédure et "chacun rentre chez soi" !rnSi le voisin perd :rnPeut-il aller en Cassation ? De quel délai dispose t-il ?rnPeut-on aller en Cassation indéfiniment ?rnD'avance merci

bjr,rnje ne comprends pas vos explications.rnvous écrivez que l'ASL est allée en cour de cassation et qu'elle a gagné il serait plus correct d'écrire et si j'ai bien compris que la cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel ou l'ASL aurait gagné.rnsi la cour de cassation avait rejeté le pourvoi de votre voisin l'affaire était terminée et l'ASL serait la partie gagnante.rndonc je pense que la cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel ou l'ASL aurait gagné et renvoie les parties devant une nouvelle cour d'appel, ce qui n'est pas vraiment bon pour l'ASL.rnmaintenant soit la nouvelle cour d'appel rend un arrêt conforme à l'arrêt de la cour de cassation soit elle rend un arrêt identique au premier arrêt.rnsi à l'issue de ce nouvel arrêt une partie fait un nouveau pourvoi devant la cour de cassation, celle-ci rendra une décision qui s'imposera à une nouvelle cour d'appel.rnce qui est sur c'est que votre voisin n'a pas fait appel de l'arrêt de la cour de cassation car cela est impossible.rncdt

Bonjour,rnrn "L'ASL est allée en Cassation : elle a gagné rnLe voisin a fait appel : jugement rendu le 25/1/13" ??? rnrnNe serait-ce pas plutôt la Cour de Cassation qui a cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'Appel rendu le..., partiellement ou totalement, remis la cause et/ou les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyées devant une autre Cour d’Appel ?rnrnJugement rendu le 25/01/2013… par quel miracle, nous ne sommes que le 20 ?rnrnCordialementrnrnrnrnrnrn Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du Droit.