Déversement eaux pluviales

bonjourrnUne rétention d'eaux (simple excavation de 900 m2 sur 0.50m ) reçoit les eaux des caniveaux de routes privées et publiques et aucun lotisseur n.a fait quoi que ce soit pour que cette rétention entre dans le domaine public ou prive jusqu'à ce jour.rnAujourd'hui la ville doit reprendre une des routes pour la classer définitivement dans le domaine public mais ne veut pas prendre en charge la rétention.rnPeut elle alors continuer de déverser les caniveaux de cette route dans cette rétention qui serait "privée" ainsi que les eaux d'une autre route déjà classée dans le domaine public.rnNous ne sommes plus dans des déversements d'eau de pluie naturelle mais dans des canalisations d'eaux de caniveaux canalisées et dirigées vers le domaine "privée"rnMerci de m'aider dans cette recherche car ne trouve pas ce cas de figure dans les textes.

Bonjour,rnVotre façon de formuler les situations et les questions est pour le moins curieuse.rn Une rétention d'eaux (simple excavation de 900 m2 sur 0.50m ) reçoit les eaux des caniveaux de routes privées et publiques et aucun lotisseur n.a fait quoi que ce soit pour que cette rétention entre dans le domaine public ou prive jusqu'à ce jour. rnPourquoi diable un lotisseur dont la fonction est de créer un ou plusieurs lotissements, devrait se charger de proposer à la collectivité la cession d'un terrain dont on ne sait à qui il appartient.rnA lire le reste, j'ai l'impression qu'il existe des voiries privées d'un ou plusieurs lotissements, qui débouchent certainement sur la voie publique, que la commune va se faire rétrocéder une route dans son domaine communal privé - opération en principe gratuite pour la commune -.rnCeci étant c'est au propriétaire de la parcelle concernée de refuser l'accueil des eaux de ruissèlement ou de pluies dues au fait de l'homme.rnEt je rajoute qu'il est très possible que la parcelle, partie d'un lotissement, ait vu sa destination précisée dans l'arrête de création du lotissement en question.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Je m'expliquernCinq lotissements ont été réalisés sur d'anciens vergersrnUn de logements sociaux . Trois par un constructeur aujourd'hui.hui racheté par un groupe Lyonnais et un par un groupe d'Avignon.rnUne route traverse d'est en ouest quatre de ces lotissements et/où est implantée la rétention d'eau. Cette route a fait l'objet d'une convention de reprise par la Mairie sans la rétention alors que trois autres routes drainent ses eaux également.rnLa Mairie dit aujourd'hui vouloir prendre en charge la voie est/ouest sans cette rétention . Le lotisseur n'existe plus et aucune association de copro n'a vu le jour depuis 10 ans.rnPeut elle donc dans ce cas continuer a déverser les eaux ?

Bonjour,rnSi je comprends bien il existe des biens qui continuent d'appartenir à un ou plusieurs lotisseurs.rnNormalement des A.S.L. auraient dues êtres crées par ces lotisseurs, avec transfert de la propriété des espaces verts, voiries...bassin de rétention à l'endroit de l'ASL concernée.rnComme seul le propriétaire tel qu'il ressort au bureau des hypothèques peut exprimer des doléances, c'est à lui de se manifester.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Tout a fait exactrnPas d' ASL et le lotisseur n'existe plusrnLa Mairie n'a plus que le constructeur repreneur des 3 mots comme interlocuteurrnUne partie (1/4 de la route est / ouest a été reprise il y a 8 ans) et me reste fait l'objet de reprise aujourd'huirnEt la mairie nous dit oui pour la reprise sauf la rétentionrnUne rétention trop petite qui déborde à chaque oragernMerci à vous

Bonjour,rnSi je comprends bien, le lotisseur a disparu et la liquidation n'a pas tenu compte d'un actif immobilier.rnJ'ignore ce qui va se passer pour l'appropriation d'un bien immeuble en déshérence et j'espère que d'autres intervenants préciseront ce point.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.