bonjourrnrnA quelle distance un chenil doit être implanté des maisons d habitation?rnrnchenil de moins de 10 chiensrnrn2 versions s affrontent pour la réponsernrn1 : 50 M pour les uns d après les vieux Règlements sanitaires départementauxrnrn2 ; 100m quel que soit le nombre de chiens par l arrêté du 22 10 2018rnrn rnrnmerci de vos réponses
Bonjour,rnrnLa réponse se trouve dans votre règlement sanitaire départemental.
merci de votre réponsernrnje n ai rien trouvé dans le RSD du PAS DE CALAIS( assez poussiéreux d ailleurs)rnrnCependant l article 1 et 2 renvoient au PLan local d urbanisme qui primeraitrnrnEst ce votre avis ?
Alors suivez ce que le PLU recommande.
merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés