Division chemin d’accès

Bonjour,rnrnJ’ai besoin de vos avis et expérience sur la division d’un chemin d’accès.rnrnLe propriétaire de la maison que nous souhaitons acquérir a vendu une partie du terrain à un constructeur (Carre de l’habitat) qui va construire 4 logements mitoyens.rnSur la photo attaché :rnhttps://public.joomeo.com/albums/5ca722b81e27brnrnLot 1 => chemin d’accès auquel Carre d’habitat, et donc les 4 familles qui vont y habiter, auront accès. rnPo1 => le portail actuelrnAP => accès piéton Carre d’habitatrnP1, P2, P3, P4 => places de parking Carre d’habitat.rnrnCf. l’agent immobilière, le propriétaire de la Maison serait le propriétaire du Lot1 (chemin d’accès) et que Carre d’habitat aurait une servitude d’accès et utilisation. rnEn ce cas, cf. l’agent immobilier seul le propriétaire de la Maison serait en charge de l’entretien du chemin d’accès même si utilisé partiellement par les 4 familles du Carre de l’habitat et leur éventuelles visiteurs.rnrnNous souhaiterions diviser ce Lot 1 en longueur (traits rouges) car le chemin est actuellement large de 10 m.rnAinsi nous aurions notre propre chemin et Carre de l’habitat le sien.rnrnEst-ce que vous avez des expériences similaires à notre cas ? rnrnJe vous remercie par avance de tout conseil,rnCordialement,

Bonjour,rnIL faut enregistrer votre plan sur un site gratuit d'archivage et nous communiquer le lien d'accès.

Bonjour et merci morobar,rnrnJ'ai mis le lien dans mon message initial.rnPS. je n'arrive toujours pas a l'insérer en mode image [smile9]

Votre lien fonctionne.rnPour répondre il faut connaitre la convention de servitude établie par votre vendeur avec le constructeur "carré...".rnEn effet une telle servitude ne peut résulter que d'un acte notarié.rnPar ailleurs vous pouvez consulter un géomètre expert qui vous indiquera s'il est possible de diviser le chemin en 2 (contraintes passages…) et encore faut-il que le fond dominant accepte d'acquérir l'autre moitié du terrain, surtout après avoir vraissemblablement déjà payé pour la servitude.