Bonjour,rnJ'en appel à des personnes compétentes en la matière, c'est à dire au problème de bornage.rnNotre dossier vient de passer devant la cour d'appel.rnNotre avocat nous a affirmé qu'en règle général le juge suit à 90 pour cent les rapports d'expertises faites par les géomètres et le notre est plutôt en autre défaveur. rnOr nous avons fourni d'autres attestations détaillées prouvant la prescription trentenaire. Est ce que malgré cela le juge suivra quand même le géomètre ? rnEt est-ce qu'un dossier qui passe en appel est mieux traité qu'un dossier passé au tribunal d'instance?rnrnMerci pour ces quelques infos afin de me redonner un peu d'espoir.
Bonsoir,rn Et est-ce qu'un dossier qui passe en appel est mieux traité qu'un dossier passé au tribunal d'instance? rnrnNonrnCeci dit en matière de possession je m'étonne que vous citiez le tribunal d'instance.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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