Drain non stipuler dans la vente du terrain

Bonjour,rnrnSuite a l'achat d'un terrain constructible nous avons entamé le terrassement.rnrnQuand on a creusé les fouilles on est tombé sur un drain diamètre 160.rnrnSur l'acte notarié celui ci n'est pas précisé.rnrnCe drain passe sur 3 terrains avec un peu de pente.rnNous sommes sur le terrain du milieu.rnNous voulons détourné le drain autour de notre futur maison.rnPour cela nous devons assuré nos arrière afin d’être sur que le terrain du bas soit stipuler comme quoi il y aura une servitude de passage du drain.rnComment faire?rnPeut-on obligé le propriétaire a faire la servitude?rnrnEn sachant que notre terrain et celui du haut est a un propriétaire et l'autre a un autre.rnrnmerci d'avance pour vos réponses

Bonjour,rnDrain ou tuyau à travers le mur c'est du pareil au même.rnVous aurez une vision plus claire en lisant la conversation "écoulement eau de source par un tuyau", outre que dans votre cas la servitude n'est pas apparente et ne peut donc exister que sur titre, qu'elle soit la durée revendiquée éventuellement.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

merci pour cette réponse rapide.rnJe vous tiendrai informé de la suite très prochainement.

Bonjour,rnrnAvant de penser à détourner ce drain, il importe de connaître son origine et celle des trois parcelles ?rnrnNe formaient-elles pas initialement un seul et même terrain qui, à une certaine époque, aurait fait l'objet d'un morcellement par son propriétaire ?rnrnLe drain. Il y a quelques années l'article 135 du Code Rural* établissait une servitude d'écoulement des eaux précisant que "tout propriétaire qui voulait assainir son fonds par drainage ou un autre mode d'assèchement pouvait, moyennant une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux souterrainement ou à ciel ouvert à travers les propriétés qui séparent ce fonds d'un cours d'eau ou de toute autre voie d'écoulement" .rnrnLa servitude d'écoulement profitait à toutes les eaux d'infiltration (naturelles ou amenées artificiellement) et ne concernaient que les propriétés rurales.rnrnElle pouvait être invoquée même s'il n'y avait pas impossibilité absolue, mais seulement difficulté de faire écouler les eaux autrement que par les propriétés voisines.rnrnA défaut de preuve contraire, vous ne pouvez pas y toucher, moins encore prendre "l'initiative de le retirer", particulièrement s'il a été légalement posé.rnrnIl importe donc de savoir quand il l'a été.rnPour cela, rapprochez-vous du service public de l'assainissement.rnrnCe drain n'est pas là par hasard.rnrnCordialement