Droit de passage acce propriete piste privee

Publié par

Bonjour,rnJ'ai achete une maison dans un hameau de 3 maison avec une piste privee de 800m.Evidement avec le proprietaire nous interdit de monter.Au bout de 2 ans de negociation nous avons pus trouver un arrangement, pour moi pas trop legal.rnLa mairie a fait mediateur dans cette affaire.rnLe proprietaire de la piste demande a la mairie:rnD'acquiter la somme des derniers travaux effectues(7000€).rnDe nous("nous" c'est moi et la 2eme maison) faire une deviation de 50m avec un parking sur un terrain que je donne a la mairie et qui sera communal.rnQue le reste de la piste c'est a dire 750M soit totalement entretenue par la mairie mais tout en restant privée.rnLa mairie nous demandepour l'instant:rnDe payer la somme de 7000€(donc divise entre moi et l'autre voisin)rnet elle fera a ses frais le bout de piste de 50M et le parking.rnToutes formalitees sera faites chez le notaire.rnrnD'apres moi une mairie ne peut pas entretenir un bien privee!rnrnMa question:le notaire peut il signe un acte non legal?rnmerci de me renseigner sur cette situation