Bonjour,rnil y a 5 ans nous avons acheté un terain avec une servitude dessus et au même moment le propriétaire a vendu le terrain a coté.rnNos deux terrains bordent la route, le mien a la servitude pour y rentrer, l'autres n'a aucun accés direct a par notre servitude.rnMaintenant ce terrain va etre vendu en deux lots , doit on laisser un droit de passage alors qu'il peut faire un accés direct a la route ? de plus de deuxieme lot sera enclavé mais ne peut il pas faire un passage sur son terrain ?rnMerci de votre réponse
bjr,rnselon l'article 700 en cas de division de terrains la servitude de passage est maintenue pour chaque portion mais sans que cela change le tracé chez vous.rnen cas de cessation de l'enclave, vous pouvez invoquer l'extinction de la servitude si l'issue sur la voie publique est suffisante donc existante ce qui ne semble pas être le cas.rncdt
Mais les deux terrains bordent la route, donc aucun n'est enclavé
bjr,rnsaxo dit que le terrain avec la servitude n' aucun accès direct mais qu'il peut en faire un.rnque le terrain borde la route ne signifie pas qu'il existe un accès existant et suffisant.rnen outre la servitude existe qu'elle soit conventionnelle ou légale et l'article 700 reste applicable.
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