Droit de recours au tribunal administratif .

Bonjour.rnJe possède un terrain qui était classé en 2 NA.La mairie voulait me le classer en zone naturelle (PLU).Aprés rapport du commissaire enqueteur ,celui ci dit a la mairie qu'il serait souhaitable de prendre en compte ma demande (1 AU)car du coté gauche de mon terrain il y a une parcelle UB libre, et une autre déja construite.A droite une parcelle UB construite.Je me retrouve entre tout celà et la mairie ne veut rien savoir pour le mettre en 1AU.rnFaut -il que j'aille au tribunal administratif pour avoir gain de cause!rnMerci pour votre réponse car je suis perdu!

Bonjour,rnrnJe ne suis pas juriste mais j'ai eu l'expérience d'une situation similaire:rnOù en est le PLU de votre commune? rnPhase d'enquête publique?rnPLU approuvé? depuis quelle date?rnQuelles sont les raisons invoquées par la mairie pour le refus?rnLa mairie a-t-elle répondu par écrit à votre requête?rnLe conseil municipal s'est-il prononcé en réunion de conseil?rn2NA est une zone destinée en principe à une urbanisation future.rnQuels projets connus ou cachés a la mairie pour cette zone?rnle manque d'équipements collectifs (eaux usées,eaux pluviales, EDF est-il la cause de ce refus?rnrnVous pourriez peut-être vous adresser à une association ou au défenseur des droits le plus proche de chez vous.rnrnCordialement

Bonjour.rnLe plu va etre voté au conseil municipal le 26 juin.rnPour l'instant je n'ai pas recu de courrier de la municipalite hors mis etre prix entre 4 mur par le premier adjoint, qui me dit ne pas pouvoir le faire a cause des services de l'etat qui ne voudrait pas, et qu'il faudrait tout reconsiderer le projet du plu.rnLe projet caché et un lotissement futur et mon rnterrain servirai pour y faire passer une route,et je suppose toute la viabilitée.(Je le pense)rnQuelle assos pourrais m'aider.rnCordialement

bjr,rnje pense que vous devriez faire un recours gracieux auprès de votre maire et si cela n'a aucun effet, il vous faudra saisir le tribunal administratif pour un recours contentieux.rncdt

Merci pour votre réponse,en attendant le vote définitif du PLU en date du 26 06 2014.