Droits bar à chicha et plainte

Bonjour;rnrnUn bar à chicha a ouvert à côté de chez moi, sous couvert du statut d’association. Il n’y a pas de carte de membres, ce sont des clients qui viennent (jamais les mêmes), il y a même une enseigne commerciale « le White ». Il n’y a pas de vente d’alcool (boisson quand même), ni tabac, juste narguilé mais pas de fumoirs et pas d’aération.rnrnQuelles sont leurs règles ?rnrnA qui dois-je adresser une plainte si possible ?rnrnMerci pour votre aide. Dernière modification : 04/10/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnAdresser une plainte ? mais sous quel motif ?

Ben justement, je ne sais pas …rnMais comment faire stopper ce commerce illégal ?

Le mieux est de consulter un avocat spécialisé, liste disponible auprès du greffe de votre tribunal.

Bonjour,rnrnComment savez-vous qu'il est illégal ? Quelle serait l'illégalité ?rnrnSur le plan de l'urbanisme vous pouvez déjà vous renseigner en mairie pour savoir si un dossier ERP (accessibilité et sécurité incendie) a été délivré.

C’est sûr qu’il n’y a pas de dossier ERP… D’ailleurs c’est référencé en statut d’association et non d’un commerce… Je crois savoir qu’une association a un but non lucratif et avec une carte de membre… Mais ici rien de tout ça ici… rnEt pas de pass sanitaire non plus

bonjour,rnrnvous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.rnrnsalutations