Bonjour, rnrnPourriez vous m'aider ? rnNous avons construit une maison et créé un chemin en indivision avec les anciens propriétaires de notre terrain et eux aussi se servent du chemin pour accéder à leur maison ainsi qu'aux deux futures parcelles constructibles qui restent. Après ces quatre parcelles, il reste encore beaucoup de parcelles à vendre appartenant à un autre propriétaire mais qui, lui, accède par un autre chemin communal très étroit.rnrnMa question est : est-ce que la commune a le droit de nous prendre notre chemin pour ces parcelles parce que l'autre chemin est étroit ?rnrnMerci.
Bonjour,rnLa situation que vous décrivez ressemble fort à la création d'un lotissement sans permis d'aménager, puisque votre vendeur a, semble-t-il, divisé son terrain en 4 lots.rnSI d'autres parcelles, lesquelles n'appartiennent pas à votre vendeur ont besoin de se désenclaver, ils vous demanderont moyennant finances une servitude de passage. rnSi @Talcoat passe par là, il vous expliquera en détail les avatars qui vous guettent avec un peu de malchance.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour, rnTrès aimable à @Moisse de me laisser la réponse...difficile avec si peu de détails.rnrnIl faudrait un plan pour voir la configuration et préciser la nature juridique du chemin : Est-ce une parcelle cadastralement distincte dont la propriété est indivise entre les deux fonds desservis?rnComme le fait remarquer @moisse, si d'autres parcelles bordent ce chemin d'accès, il pourrait être sollicité dans le cadre d'une procédure de désenclavement, une manière indirecte de contourner effectivement le permis d'aménager (problèmes de réseaux, desserte...).rnrnCependant, la commune ne peut pas vous exproprier, car il n'y a pas de motif lié à l'intérêt général.rnCordialement
bonjour, merci beaucoup pour votre aide, en faite avec l'ancien propriétaire de notre parcelle avait un terrain de 50 ares, il a construit sur 13 ares, nous sur 13 ares, nous avons crée un chemin d'accèe le long de nos terrain qui peut bien sur continuer pour desservir les 25 ares (environs) restants, et derrière ces 25 ares, plusieurs grand terrain constructible mais qui accède par une rue communal carrément de l'autre coté qui me semble étroite pour accueillir autant de maison
voici plus de précision; dans la constitution de servitude , il est précisé que les parcelles ze 114,115,et 117(les trois parcelles qui faisait 50 ares a l origine)pourront emprunter le chemin (parcelle 116), puis ultérieurement, et dans les même conditions , par les propriétaires successifs des fonds dominants.rnles fonds dominants????
Bonjour,rnVoila déjà du nouveau, une servitude déjà existante.rnLe fond dominant est celui qui bénéficie d'une servitude sur l'autre fond, dit fond servant.rnDonc les fonds dominants, ici les parcelles 114/115/117 bénéficient d'une servitude de passage sur le fond servant ici le 116.rnLa servitude est attaché en tant que droit réel à la parcelle et non à son propriétaire.
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Bonjour,rnNon @moisse, mise à part l'explication sur le fond servant/dominant, le raisonnement n'est pas exact.rnrnLe chemin n'est pas d'une servitude de passage (qui d'ailleurs est toujours attachée au terrain et non à son propriétaire), mais d'une dépendance de plusieurs propriétés crée pour être utilisée en commun en vue de la desserte de ces propriétés et dont l'indivision est un état normal et perpétuel et constitue donc l'accessoire (indissociable) des propriétés desservies.rnrnLa possibilité de desserte qui est consentie au propriétaire original est également offerte aux futurs acquéreurs de parcelles issues de divisions ultérieures, à la condition toutefois que l'autorisation de division soit accordée par l'autorité administrative.rnCordialement
Hello @Talcoat,rnJe crois que vous avez sauté un morceau de l'exposé.rnLe chemin appartient en indivision à 2 propriétaires, dont notre contributeur.rnMais il a été établi une servitude aux profit des 3 autres parcelles issues de la même division en 5 lots et apparement enclavées.rnJe ne vois nulle part que ce chemin est une dépendance des 3 parcelles en question.rnC'est peut-être le cas, mais ce n'est pas indiqué dans la question puisqu'il est évoqué on pas une indivision mais une servitude au profit des 3 fonds dominants.rnEn outre il peut se rajouter une seconde servitude à cause d'enclavement pour les dernières parcelles qui auraient un accès direct mais insuffisant à la voirie.rnLe propriétaire vendeur a ainsi éludé le permis d'aménager, ainsi que l'obligation d'accepter seul une servitude pour les 3 lots que la division a engendré de son fait.
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Bonjour,rnNON, le chemin est en indivision, ce n'est donc pas une "servitude de passage", mais une dépendance perpétuelle, indissociable des fonds desservis.rnLa différence est juridiquement importante entre les deux situations.rnCordialement
Bonjour,merci beaucoup, pas facile pour vous sans avoir tous les éléments, du coup je suis toujours dans le flou!!!!rnil faut que je trouve une personne vers chez moi pour lui montrer tout les documents.
Bonjour,rn La différence est juridiquement importante entre les deux situationsrnCertes.rnMais si notre contributeur n'est pas en mesure de savoir s'il existé 2 ou 5 co-propriétaires indivis, s'il évoque un acte de servitude et non de propriété, aucune réponse valide ne peut être indiquée.
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Bonjour,rnEssayons de résumer simplement @mimiyo:rnrnVous vous trouvez propriétaire indivis avec votre voisin d'une parcelle de terrain qui sert de chemin d'accès à vos propriétés.rnrnCette parcelle est considérée juridiquement comme une dépendance à votre lot principal, donc indissociable.rnC'est à dire que si vous vendez votre maison vous devez céder conjointement vos droits indivis du chemin (à l'inverse les droits du chemin ne peuvent être cédés seuls).rnrnRéciproquement, votre voisin possède les même droits qui concerne sa propriété qu'il peux être amené à diviser.rnrnCette situation est moins restrictive qu'une servitude de passage qui ne peut être aggravée sans l'accord du fonds servant.rnrnPar contre, ni la mairie ne peut vous exproprier, ni l'autre voisin qui n'est pas propriétaire du chemin ne peut faire valoir de droit de passage sauf à faire valoir un désenclavement judicaire qui reste à l'appréciation du juge du fond.rnCordialement
Hello @Talcoat,rnJe n'ai pas dit autre chose hormis qu'il existe une servitude actée concernant lesrn3 autres lots qui ne sont pas dans l'indivision, puisque la division a conduit à la création de 5 parcelles.
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Bonjour,rn@moisse dommage pour vous que vous ne compreniez pas: IL N'Y A PAS DE SERVITUDE DE PASSAGE.rnCordialement
bonjour!!!!ah oui je comprend mieux,encore une petite question,est ce que un désenclavement judiciaire est possible sachant que la commune vas accepté des permis de construire,si elle sait déjà que le chemin communal n'est pas assez large pourquoi ne pas déjà trouver une solution pour ce fichu chemin communal qui accéde a ces parcelle?rnCordialement
Bonjour,rn IL N'Y A PAS DE SERVITUDE DE PASSAGE. rnInutile de crier, je ne vois pas pourquoi il ne peut y avoir de servitude de passage.rnPar ailleurs il ne faut pas confondre le statut des 32 autres lots issus de la division, et celui des parcelles qui seraient situées à l'arrière et étrangères au dossier, qui pourraient se retrouver enclavées si mal desservies par un accès déjà existant.
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bonjourrndonc il ne pourront jamais passer sur notre chemin?
Bonjour @mimiyo,rnDans la situation actuelle, vous êtes propriétaire du chemin (qui n'est pas une servitude de passage) et rien ne s'oppose en l'état à ce l'accès soit interdit à toute autre personne que les coindivisaires.rnrnPour ce qui est des projets de constructions, rien ne prouve que les permis de construire soient délivrés car il faut un accès suffisant.rnDoit être refusé le permis de construire sur un terrain qui ne dispose d'aucun accès sur la voie publique - voir art. R 111-5 du Code de l'urbanisme et la solution passe évidemment par un éventuel réaménagement du chemin communal.rnCordialement
bonjour a tousrnsi je m'y oppose, est ce que ca servira a quelque chose?
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