Bonjour à tous,rnrnJe suis proprietaire d'un terrain sur lequel je vais faire construire ma résidence principale, rnrnJe viens de recevoir un devis concernant les réseau d'eau potable et assainissement.rnrnJe sais que je dois financer le raccordement sur mon terrain, mais en ce qui concerne l'extension du réseau sur la voie publique qui doit le financer ?rnrnCordialement Dernière modification : 01/12/2022 - par luden
Bonjour,rnrn rnrnceci vous convient-il?rnrnhttps://vmfrance.com/les-frais-annexes-la-construction-de-votre-maison-individuelle.html
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De la discussion jaillit la lumière.
Bonjour,rnrnMerci voici un document qui explique l'article 332-15 du code de l'urbanisme concernant la participation aux travaux de viabilisation sur la partie privée et publique rnrnJe cherche à bien comprendre cet article !rnrnhttps://www.laviecommunale-actualites.fr/actualites/detail/actualites/frais-de-raccordement-aux-reseaux-distance-des-100-metres/
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