Echange de terrain avec la mairie

Bonjour, Je suis actuellement propriétaire de ma maison, avec 3 petites parcelles de terrain.rn - une petite cour a collée à ma maison,rn - un petit jardin séparé de la cour par une petite ruelle,rn - et environs 2OOm2 de terrain séparé de mon jardin par une route.rnLa mairie aimerai me racheter mon terrain de 200m2 mais je ne suis pas intéressé; je lui ai donc proposé de m'échanger ce terrain de 200m2 avec le petit morceau de ruelle (20m2) séparant ma cour de mon jardin. Sachant qu'aucune voiture ne peut passer dans la ruelle et que la ruelle n'est pratiquement pas emprunté par les piétons.rnLa mairie me dit que se n'est pas possible.rnMa question est de savoir si la mairie me ment.rnMerci

bjr,rnsi la ruelle fait partie du domaine public de la mairie, il faut que le conseil municipal le retire du domaine public ce qui n'est forcément facile pour le maire;rncdt

Merci pour cette réponse,rnle maire m'a dit qu'il avait fait appel à un enquêteur public qui lui avait simplement dit que cela n'était pas possible.rnMais si je comprends bien, si le conseil municipal est ok pour le retirer du domaine public, c'est possible?rnCdlt

Bonjour,rnCe n'est pas si simple, selon que la ruelle fasse partie du domaine public communal ou privé de la même commune.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rnDe plus, pour qu'il y ait vente, il faut bien entendu que le propriétaire veuille vendre. Donc ici, même si la ruelle est du domaine privé de la commune, le maire peut effectivement juger qu'il est impossible de vous la vendre s'il considère que la commune en a besoin.