Eclairage chemin rural public

Bonjour,rnj'ai construit mon pavillon résidence principal sur un terrain dont l'accès se fait par un chemin rural public.rnj aimerai savoir si je peut demander a la mairie d'installer un éclairage public sur les 100 mètre de se chemin pour le sécurisé(circulation de piétons et de voitures)et si je peut également demander a ce qu' il soit goudronné.rnmerci

Bonjour,rnVous pouvez même demander à ce que ce chemin soit revêtu d'une peinture à l'argent.rnEt la commune peut tout refuser, elle n'a aucune obligation.rnEn effet elle n'a d'obligation que pour les voies communales.rnIl convient donc de vérifier le statut exact de ce chemin (code rural 161 et suivants)

bonsoir,rnmerci de votre réponse a moi d'être un peu plus explicite. Je voulais savoir si je pouvais obliger la mairie a éclairer le chemin pour la "sécurité des personnes" le maire est le premier policier de la commune et doit garantir le bien être et la sécurité des personnes ? L'éclairage étant un moyen a sa disposition.rnmon raisonnement est il faussé ?rnrnCordialement

Je confirme ma réponse.rnChemin rural il faut être copain avec le maire, son épouse, son fils ou sa fille.rnChemin communal, la commune a la charge budgétaire des travaux en question.rnSi ce chemin ne dessert que votre propriété, vous pouvez au mieux espérer financer les travaux et que le maire accepte cette proposition.rnCe n'est pas un problème de sécurité, mais de valeur du foncier, le terrain est gratuit en Creuse, mais un peu plus cher sur les Champs Elysées.

bonsoir,rnrn" Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales (code rural et de la pêche maritime, art. L.161-1). Ils appartiennent au domaine privé de la commune et leur entretien ne figure pas au nombre des travaux constituant une dépense obligatoire pour les communes. Le Maire est pour sa part, chargé de la police et de la conservation de ces chemins (art. L.161-5). rn..........rnIl est à noter qu’il ne pèse sur les communes aucune obligation de principe d’entretien des chemins ruraux à la différence des voies communales. Le Conseil d’Etat a ainsi rappelé que la responsabilité d’une commune en raison des dommages trouvant leur origine dans un chemin rural n’est pas, en principe, susceptible d’être engagée sur le fondement du défaut d’entretien normal."rnrnsource:rnhttp://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCQuestRep/FicheReponse&cid=1250265951121rnrnen résumé pas d'obligation d'entretien d'un chemin rural pour la commune.rnexplorez les solutions suggérées par morobar.rnrnsalutations