En 2003 conformement au POS je réalisais la construction d'une habitation avec un recul de 5m sur l'alignement de la route départementale.rnCe jour le Plu approuvé stipule que les constructions doivent être implantées à l'alignement.rnCette nouvelle disposition me permet d'ailleurs aujourd'hui de réaliser un garage en limite de voie.rnToutefois désirant réaliser un bacon sur le batiment existant le service instructeur refuse cette demande de travaux argant que cette construction n'est pas implantée sur l'alignement !!!!rnReprenant un arrêté du conseil d'état pour un probleme d'implantation d'escalier sur batiment existant je me demande si ce refus est fondé s'agissant d'une construction indissociable du bati actuel.rnAuriez-vous connaissance d'une jurisprudence sur des faits similaires ?rnMerci par avance pour votre réponse .Emile
Bonjour.rnrnJ'aimerai bien vous aider, mais je suis loin d'être un spécialiste en la matière. Et les autres membres de forum sont comme qui diraient en vacances.. Désolé.rnrnJe vais quand même essayer de me renseigner dans mon "coins".rnrnCdt.
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Cordialement.
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