En conflit avec mon voisin concernant l'entretien d'un talus mitoyen m'appartenant, je me trouve dans l'impossibilité de faire l'entretien correctement car le voisin a posé un grillage en limite de sa propriété, au pied du talus. J'aurai voulu savoir si je peux faire valoir le droit de douves et faire reculer son grillage sur son propre terrain pour pouvoir accéder de l'autre côté et entretenir mon talus plus facilement et correctement.rnrnMerci de votre réponse. Dernière modification : 10/12/2021 - par Tisuisse Administrateur
Bonjour,rnrnLe grillage se trouve sur la limite ou chez vous ?rnrnSi le grillage et chez vous le voisin doit le déplacer. Si le grillage est chez lui ou en limite le talus se trouve chez lui et c'est à lui de l'entretenir.
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Cordialement\r\nAlainD67
Bjr,rnrnUn talus mitoyen appartient aux 2 riverains et est donc séparatif.rnrnSInon il n'est pas mitoyen.rnrnQuant au droit de douve il s'agit de traditions surtout en Bretagne.rnrnPour le reste le voisin ne peut implanter le grillage que chez ,lui, même en limite de propriété.
Bonsoir, merci de votre réponse, bonne soiréernrnCordialement
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