Bonjour,rnrnje possède un terrain parcelle N°240.rnL'accès se fait par la parcelle N°239 (chemin).rnLe chemin continu en longeant la totalité de mon terrainrnvers la parcelle N°242 (entreprise X)rnon as fait faire le tout a l'égout (tae) du chemin (N°239) rnpar l'entreprise X.rnJe viens de signer une convention disant:rn"..les frais d'entretien et de remplacement de ladite canalisation (tae)rndepuis la voie publique jusqu'à limite séparative de la parcelle N°240rnseront à la charge de l'entreprise X "rnrnNormalement je ne devrait pas faire l'entretien et le remplacement,rnsachant que j'ai payer la moitié des frais engagé..??rnEt si l'entreprise x vend c'est la meme chose? rnrnMerci infiniment.rnsalutations Dernière modification : 13/08/2011
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