Bonjour,rnrn rnrnJe m'apprête a acheter un terrain agricole, celui ci est grevé par un radier créé par une buse d'évacuation d'eau pluviale mise en place par la mairie.rnrnEn effet cette buse qui est la fin de l'évacuation d'eau pluviale arrive tout droit sur le terrain alors qu'une déviation est possible...rnrnCes travaux ont été fait par la mairie depuis plus de vingt ans.rnrnEst ce que je peux intenter une action sans le risque de la prescription et est ce que j'ai un chance ?rnrnMerci a ceux qui me répondront.
bonjour,rnrnje suppose que le propriétaire de l'époque était d'accord.rnrnces installations sont-elles visibles ?rnrnvous pouvez demander à votre vendeur d'intenter une action contre la mairie.rnrncomme toute procédure, encore plus contre une commune, une procédure judiciaire est toujours longue, coûteuse et au résultat aléatoire.rnrnil vaut mieux un mauvais accord qu'un bon procès.rnrnsalutations
Bonjour, merci pour la réponse.rnrnLe proprio est à l'étranger et il n'a jamais fait attention à ça, le terrain a toujours été loué.rnrnLa question de la prescription m'intérroge.
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