Fossé privatif non évacuateur mais cadastré

Bonjour à tous,rnrnJe suis à la recherche d'informations au sujet de la loi relative aux fossés cadastrés non évacuateur d'eaux pluviales. rnrnEn effet, je suis propriétaire d'un terrain qui présentait initialement un fossé jamais alimenté en eaux mais bel et bien présent au cadastre. rnLe lotisseur qui nous a vendu le terrain nous a dit oralement qu'il n'y avait aucun obstacle au fait de reboucher ce fossé,mais que disent réellement les textes de loi ? Faut-il faire enlever ce fossé du plan cadastral ?rnrnMerci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,rnSi vous prétendez que le fossé (terrain) est cadastré c’est qu’il y a un propriétaire répertoriez. Il vous sufi donc de vous rendre au service du cadastre de votre commune pour avoir accès a l’information. Mais ne reboucher pas un fossé qui ne vous appartiens pas !! vous risqueriez de vous retrouver dans une procédure contentieuse sans le vouloir.rnCordialement

Bonjour,rn@titiduloiret: le monsieur il dit qu'il a acheté le terrain et que le fossé est donc à lui.rnPar ici (Vendée) on ne peut pas boucher un tel fossé (nommé "étier") sans l'accord du syndicat des marais, qui peut imposer un busage.rnLe mieux est de consulter le service "urbanisme" de la commune, qui indiquera au passage les contraintes que devra respecter le permis de construire pour ce qui est des fondations sur du terrain comblé.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour et merci pour vos réponses. En effet je suis bien propriétaire du fossé. Est-ce que selon vous si contrainte il y a, cela doit figurer sur notre permis de construire ?

Je pense que oui.rnMais si tel n'est pas le cas, vous devez l'indiquer par écrit à votre constructeur.rnSans précautions spécifiques, vous aurez des risques de rupture/affaissement des fondations.rnD'où fissures et ennuis irrémédiables.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rnTout à fait d’accord avec toi moisse, les fossés ne son pas créé par hasard, suivant les régions certain peuvent faire l’objet d’une gestion écologique ou peuvent tout simplement, avoir été créé comme protection d’une éventuel mitoyenneté, etc.. rnCordialement

Le lotisseur nous avait dit qu'il servait à délimiter une parcelle. Dans tous les cas nous ne comptons pas construire au niveau de ce fossé, simplement se mettre à niveau.