Fosse septique autorisé par le spanc contesté par voisin

Bonjour,rnj'ai acheté il y a 3 ans une maison sans assainissement que j'ai equipé d'une fosse septique avec epandage en suivant rigoureusement les indications du SPANC qui a validé l'installation du systeme.rnj'ai aujourd'hui un proces a venir d'un voisin qui conteste l'installation de ma fosse sous pretexte d'eventuelles pollutions des ses puits qui sont a moins des 35 metres reglementaires.rnle SPANC me dit que ses puits n'etaient pas declarés en mairie et que c'est pour cela qu'il n'en a pas tenu compte.rnun tribunal peux t'il donner raison au voisin?rnquels risques pour moirnrnMerci de vos réponsesrn

Bonjour,rnLe SPANC vous donne la réponse : le puit n'était pas déclaré, or, s'il est fait du puit un usage domestique, sa déclaration était obligatoire.rnLe puit n'ayant pas été déclaré, il est donc censé ne pas servir à un usage domestique et l'installation d'un assainissement à proximité ne compromet pas cet usage non domestique. Pour cette raison, à mon avis, l'assainissement ne crée pas de trouble de voisinage au voisin qui n'a donc pas de raison valable d'en contester l'installation.

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merci pour cette rassurante reponsernrncordialement