Grillage sur mur privatif

BonjourrnrnVoici ma question je suis propriétaire d'une maison particulière en zone urbaine. rnun mur me sépare de mon voisin (ce mur m'appartient Cf cadastre ) sur ce mur existe un grillage dont le voisin me dit que c'est lui qui la payé et posé ( bien avant mon emménagement ) alors que le mur ne lui appartient pas, j'ignore si l'ancien propriétaire lui a donné l'autorisation écrite ou juste verbal. rnrnQuels sont mes devoirs et mes droits ( textes de lois et autre ....) si l'envie me prend de remplacer ce grillage par une autre clôture du type poteaux et lames bois?rnrnDois je prévenir mon voisin des travaux ou faire ce que que je veux puisque le mur n'est pas mitoyen. rnrnMerci pour vos réponses.

Bonsoir,rnA priori vous avez tous les droits, limités par les dispositions locales en matière de clôture séparative.rnVous déposez donc une DP en décrivant hauteur et matériaux, et attendez l'autorisation.rnOu vous allez consulter l'urbaniste de la commune et lui demandez son avis avant dépôt de la DP.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour votre réponse rapide rnrnBonne journée.

Bonjour,rnEffectivement, si le mur est construit sur votre terrain, tant pis pour le voisin car toute construction édifiée sur le terrain d'un autre lui appartient.rnMais comme vous parlez de cadastre, j'attire votre attention sur le fait que le cadastre ne permet pas de confirmer l'assiette de propriété et que seul un bornage peut le faire.

Merci pour votre remarque je croyais que le cadastre faisait foi ( marquage mur non mitoyen avec trait de propriété de mon côté. )rnBonne journée.

Le cadastre n'est qu'un document fiscal qui sert à déterminer les impôts !rnCe n'est pas un titre de propriété...

Ok merci