Habitation à proximité de champs de vache

Bonjour,rnrnNous habitons dans un village, en bordure d'un champ, et jusqu'à maintenant ce champ était cultivé mais, depuis quelque temps, la personne à mis des vaches dans son champ. rnrnNous aimerions savoir s'il existe une distance réglementaire entre sa clôture et la nôtre ou entre sa clôture et notre mur de maison. rnrnMerci de bien vouloir nous répondre ou de nous indiquer où on peut se renseigner.rnrnNous vous remercions.

bonjour,rnvous pouvez prendre connaissance de l'arrêté ci-dessous:rnhttp://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5897rnsalutations

Bonjour,rnS'agissant d'un problème de clôture, en matière agricole il est opéré un retrait de 0,50 mètre de la limite afin d'éviter que le bétail n'occasionne des dégâts sur les cultures ou plantations voisines.rnCordialement

bonjour talcoat,rnpouvez-vous m'indiquer la réglementation qui oblige à ce retrait de clôture de 50 cm, règle qui est connue mais dont je ne connais pas son origine réglementaire ou est-ce simplement un usage reconnu par les tribunaux.rnmerci

Bonjour,rnLa règle est issue des usages locaux (en particulier pour les clôtures électrifiées) et qui est reprise par la jurisprudence.rnLes chambres d'agriculture peuvent renseigner sur ces usages locaux.rnCordialement