La mairie peut elle tout interdire?

bonjour,rnma compagne et moi achetons une maison située sur la commune de Sologny(71)rncette maison est habitable,mais ne dispose pas de raccordement electrique définitif.Pour le raccordemement définitif,il y a besoin d'une extension et d'un renforcement du réseau(mon voisin le plus proche etant a environ 300m), et nécessite donc de faire une demande en mairie.rnhors ,la mairie,malgré mes relances,refusent de prendre ma demande en compte.rnEst ce normal?rnDe plus,la notaire chargée de la vente a reçu le certificat d'urbanisme que je cite:rnrn"Le terrain est situé dans une commune dotée d'un plan d'occupation des sols susvisé.rnles articles du code de l'urbanisme sont notemment applicables:rnart L.111-1-4, art R111-2, R111-4, R111-15,R111-21.rnrnZone et coef d'occupation des sols:zone IND ou toutes les possibilitées nouvelles d occupation du sol y sont interdites.rnCOS néant.rnrnle chemin desservant la propriété est insuffisant."rnrnElle parle d'un terrain,est ce normal?rna ceci ele a rajouté une lettre:rn"compte tenu de la situation du terrain,je vous précise que la commune de sologny:rn-ne réalisera aucune extension de réseaurn-ne réalisera aucuns aménagements de la voiriern-ne délivrera aucune autorisation d'urbanisme"rnrnrnest ce légal?rnpeut elle me refuser l'electricité? peut elle interdire tous travaux concernant la maison alors qu'elle était deja existante?rnEt enfin peut elle refuser que je remette l'accès aux normes?rnrnMon voisin le plus proche est a 300metres,je ne suis pas en site isolé,et de plus pour le raccordement electrique je ne comprend pas pourquoi elle refuse que je dépose une demande,alors que j'ai le papier d'une reponse positive etablit pour le meme bien a un acheteur qui s'est finalement rétracté(voir piece jointe)rnon est un peu perdu et tres inquietrnrnmerci de votre aide,rntres cordialementrnMatthieu xxxxxxxxxxxx anonymisation

bjr,rnapparemment la commune trouve que votre terrain et la maison qui est dessus, ont un accès insuffisant.rnvous pouvez faire un recours gracieux auprès du maire avec vos arguments avec l'aide d'un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme sinon il vous restera le recours contentieux devant le tribunal administratif.rnpour l'électricité, vous êtes sans doute dans une commune placée sous le régime rural ou elle possède la maîtrise d'ouvrage des extensions et des renouvellements des réseaux électrique.rndonc c'est le maire ou le syndicat d'électrification rurale qui décide.rncdt

Bonjour,rn Elle parle d'un terrain,est ce normal? rnLe certificat d'urbanisme (simple ou opérationnel) indique la constructibilité d'un terrain.rnDans votre cas il concerne donc les possibilités de construire ou étendre une construction existante sur le terrain considéré.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.