Le squat de piscine est-il puni par la loi ?

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Bonjour,rnrnEn me rendant sur Paris pour voir de la famille avec ma compagne j'ai dû être absent de chez moi à Marseille pendant une semaine, un voisin m'appelle et m'alerte jeudi dernier que des individus, 4 au total profitent de ma piscine et m'a donc dit si c'était des gens a qui j'ai donné les clés, stupéfaits j'ai répondu que non et que des inconnus se sont introduits par effraction pour "profiter" de ma piscine sans mon accord.rnrnLe voisin a pris des photos mais m'a signalé qu'ils ne faisaient pas de bruit, n'avaient pas l'air d'être agressif et n'ont pas tenté de s'introduire dans ma demeure.rnIl n'a pas voulu appeler la police par peur.rnrnJe le rappel le soir même pour savoir si il se passe quelque chose chez moi et si il pouvait au moins les virés mais mon voisin m'a dit qu'ils sont partis vers 17h et qu'ils ne sont plus jamais revenu.rnrnDimanche soir en retournant chez moi, je ne constate aucun dégât matériel, la piscine était même propre et tout était parfaitement rangé ! Même les transats c'est comme si personne n'était passé, en rentrant chez moi je ne constate aucune dégradation et vol bref aucunes traces de ce passage par ces individus rnrnAutour de ma clôture je ne vois aucuns signes de détérioration ils ont dû escalader sans faire de dégâts rnrnEn me renseignant, j'ai vu que seule la violation de domicile est puni par le code pénal, mais qu'il y a un vide juridique concernant la violation de propriété privée, ma piscine, qui est une extension/annexe de mon domicile est-il considéré comme un domicile ? De même pour mon jardin ?rnrnJ'hésite donc à porter plainte mais je ne possède que seul preuve 3 photos de mauvaises qualités où on aperçoit partiellement le visage des squatteurs..rnrnSurtout qu'avec toutes ces lois la situation est assez flou, si je resurprend en flagrant délit ce genre de personne seront-il condamné en appelant la police par exemple ?rnrnMerci d'avance

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Lag0 Modérateur

Bonjour,rnrnVoir par exemple cette réponse ministérielle :rnrn rnrnRéponse du Ministère de la justicern rnrnrnpubliée dans le JO Sénat durn06/08/2009rn- pagern1949rn rnrnrnL'introduction ou le maintien dans le domicile rnd'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, rnhors les cas où la loi le permet, est puni par l'article 226-4 du code rnpénal d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Le code rnpénal ne donne pas de définition de la notion de domicile, aussi rnconvient-il de se référer à la jurisprudence pour en déterminer les rncontours. La Cour de cassation considère tout naturellement que rnconstitue un domicile tout local d'habitation quel qu'en soit le genre. rnElle inclut également dans cette notion, bien qu'ils ne soient pas des rnlieux où il soit possible de vivre, les dépendances d'un local rnd'habitation. Néanmoins la dépendance doit être une annexe du domicile rnse trouvant à proximité de celui-ci. Dès lors, un terrain nu et clos ne rndépendant pas directement d'une maison ne saurait constituer un domicilernau sens de l'article 226-4 du code pénal.rnrnrnrnrnLes dépendances d'un local d'habitation sont bien concernées par la violation de domicile, jardin attenant, abris de jardin, garage, etc.

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Mercu pour cette réponse LAG0rnrnSi je comprends bien, je ne pourrais pasporter plainte si par malheur mon portail reste ouvert ?