Limte des 4 metres pendant combient de temps

Publié par

Bonjour,rnrnma voisine s'apprête à construire sur son terrain en respectant bien la limite des 4 mètres.rnrnCela va nous rendre l'accèa au jardin impossible par un côté (nous passions sur son terrain).rnrnElle est tout a fait disposée à nous céder une bande de terrain mais elle ne souhaite pas la faire avant la construction afin que cela ne la pénalise pas.rnrnA partir de quand elle aura le droit de nous céder cette bande de terrain et nous pourrions ainsi faire la modification du POS?rnrnUn texte parle-t-il ce ça?rnrnBeru