Litige construction, mal façon

Bonjour,rnrnNous avons fait construire notre maison en 2005 (livrée mai 2006).rnLors de la réception des travaux nous avons signalé sur le PV de livraison un problème d'étanchéité au niveau du sous-sol. Le constructeur est intervenu quelques fois pour soit disant résoudre le problème mais n'a en fait qu'effectuer des "rustines" qui se sont révélées inefficaces. rnrnVu la mauvaise volonté du constructeur qui nous a ouvertement envoyé balader, nous avons l'année dernière fait appel à l'assurance dommage-ouvrage pour ce problème ainsi que d'autres. Pour le point concernant le sous-sol la réponse de l'assurance est que compte tenu de la notification de ce problème dans le PV de réception des travaux, ils ne peuvent intervenir et c'est la responsabilité contractuelle du constructeur qui entre en jeu. Malgré plusieurs relances et menaces ce dernier n'a toujours rien fait.rnrnNous voudrions donc savoir quel recours nous avons pour le forcer a terminer le sous-sol.rnrnMerci d'avance,rnCordialement,rnS.

BonsoirrnrnAssignation devant le tribunal d'instance au visa de l'article 1142 du Code Civil.rnrnL'entrepreneur à une obligation de faire surtout qu'il doit avoir produit une garantie décennale.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort

Bonjour et merci de votre réponse.rnrnFaut il contacter un avocat pour lancer cette procédure ou peut on directement contacter le tribunal sans être représenté ?rnMa question est peut être bête mais je n'ai jamais eu recours à ce genre de procédure donc je ne sais pas trop par où commencer.rnrnMercirnCordialement,rnS.

Bonjour,rnrnJe vous conseillerais plutôt de saisir le tribunal de grande instance du lieu de situation de l'immeuble et de diligenter une expertise judiciaire.rnrnEn effet, il faut déterminer si les malfaçons entrent dans le cadre de la garantie décennale ou de la biennale.rnrnPar la même occasion, vous demanderez la condamnation de l'entrepreneur à vous communiquer les coordonnées de sa compagnie d'assurance sous astreinte.rnrnCordialementrnClotilde COURATIER-BOUS