Litiges sur servitude de passage

Bonjour,rnJ'envisage d'acheter un terrain constructible avec une servitude de passage sur le terrain situé à l'arrière du mien.rnJe suis le fonds servant et le voisin est le fonds dominant.rnJe voudrais savoir si je peux utiliser cette servitude.rnPeut Ïl y avoir un cas où je ne pourrais pas l'utiliser ?rnMerci de votre retourrnBien cordialement

Bonjour,rnLa servitude n'enlève rien à votre droit de propriété, et vous pouvez utiliser votre terrain comme vous l'entendez, sans toutefois porter atteinte aux droits des bénéficiaires de cette servitude.rnSi le voisin est enclavé, attention à la servitude de tréfonds qui peut gêner vos souhaits de creuser dans le passage.

J'envisage d'acheter un terrain constructible avec une servitude de passage sur le terrain situé à l'arrière du mien.rnJe suis le fonds servant et le voisin est le fonds dominant.rnJe voudrais savoir si je peux utiliser cette servitude. rnJe crains qu'il y ait un malentendu !rnVous dites être le fond servant mais que cette servitude est sur un autre terrain que le votre. Si vous êtes le fond servant, c'est que cette servitude est sur votre terrain, c'est vous qui devez laisser passer le voisin chez vous.

Merci Lago je me suis mal exprimé . En effet la servitude est bien située sur mon terrain et je dois lui laisser un droit de passage pour accéder à son terrain. Mais ce voisin m'indique que je n'ai pas le droit de passage sur cette servitude. qu'en pensez vous. Peut-il exister des actes notariaux faisant apparaître de telles incohérences à savoir être propriétaire d'un terrain servant de passage au voisin et faisant l'objet d'une servitude et que je ne puisse pas accéder à ce passage.rnMerci beaucoup de votre réponse

bonsoir,rnvotre voisin vous raconte n'importe quoi,rnvous restez propriétaire de l'assiette du droit de passage donc vous avez le droit d'aller et venir, vous conservez les prérogatives de propriétaire.rnvotre seule obligation qui doit figurer dans le titre de servitude c'est que vous ne devez rien faire qui en rende son usage plus difficile par votre voisin qui doit utiliser cette servitude comme le prévoit le titre et selon les règles du code civil.rnc'est un droit de passage mais seulement pour y passer mais pas y stationner.rnrelisez le titre instituant ce droit de passage.rnsalutations